vendredi 7 juillet 2017

Docétaxel : la suspension du médicament levée par l’ANSM


Sur le site du CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet, la situation du médicament Docétaxel a été évoquée dans trois articles :

-     « Affaire Docétaxel » : la direction du centre hospitalier de Cholet a transmis notre alerte à l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) ; le 15 juin 2017



Le 5 juillet 2017, l’ANSM publie un communiqué intitulé « Docétaxel : levée de la recommandation d’éviter son utilisation dans le cancer du sein et renforcement de l’encadrement des pratiques »

 

Article d’Ouest-France du 6 juillet 2017



Article d’Ouest-France du 7 juillet 2017







lundi 22 mai 2017

« OMERTA À L’HÔPITAL : Le livre noir des maltraitances faites aux étudiants en santé »


Un livre paru en mars 2017 : Éditions MICHALON





Le résumé est disponible sur le site de l’éditeur :

« En 2013, l'unique enquête nationale réalisée auprès de 1472 étudiants en médecine a permis de chiffrer les violences qu'ils subiraient durant leurs études : plus de 40 % d'entre eux ont déclaré avoir été confrontés personnellement à des pressions psychologiques, 50 % à des propos sexistes, 25 % à des propos racistes, 9 % à des violences physiques et près de 4% à du harcèlement sexuel. De même, 85,4 % étudiants en soins infirmiers considèrent que la formation est vécue comme violente dans la relation avec les équipes encadrantes en stage. Pour mieux comprendre cette souffrance, Valérie Auslender lance un appel à témoins en août 2015 et recueille plus d'une centaine de témoignages d'étudiants en profession de santé. Suite à leur lecture, neuf experts de renom ont proposé des pistes de réflexion : Didier Sicard, professeur émérite à l'université Paris Descartes et président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique ; Christophe Dejours, psychiatre, psychanalyste et expert de la souffrance au travail ; Cynthia Fleury-Perkins, philosophe, psychanalyste et professeur à l'American University of Paris ; Céline Lefève, philosophe et maître de conférences en philosophie de la médecine ; Olivier Tarragano, psychiatre, psychanalyste et directeur du Pôle Santé de Sciences Po ; Gilles Lazimi, médecin généraliste et membre de la commission santé du Haut Conseil de l'Égalité entre les femmes et les hommes ; Emmanuelle Godeau, médecin de santé publique, anthropologue et chercheur à l'Inserm ; Bénédicte Lombart, infirmière, cadre de santé et docteure en philosophie pratique et éthique hospitalière ; et Isabelle Ménard, infirmière puéricultrice et formatrice en institut de formation en soins infirmiers. Un document choc pour briser enfin l'omerta. »






samedi 29 avril 2017

Comment faire dégager le Front National par le Droit : voici le principe déjà appliqué aux syndicats « non-républicains »


« De toutes les passions, la peur est celle
qui affaiblit le plus le jugement »
(Cardinal de Retz)

 

Le Front National ne serait pas aux portes de l’Élysée s’il était confronté à la même exigence légale qu’un syndicat. Il ne pourrait prétendre être « représentatif ».

La règle de droit en France

Pour être « représentatif », un syndicat est confronté à l’exigence du « respect des valeurs républicaines ». Ce critère est le premier des sept conditions requises par la loi (article L.2121-1 du Code duTravail) et par le juge français (Cass. soc. 8 juillet 2009, n°08-60599 ; Cass. soc. 13 octobre 2010, n°10-60130).

C’est ce même critère qui doit aussi être respecté par un syndicat, même non représentatif, pour pouvoir se prévaloir d’une section syndicale et pour désigner un représentant (article L.2142-1-1 du Code du Travail).

« Représentativité » : en lieu et place de « l’attitude patriotique pendant la guerre »

La position commune du 9 avril 2008 et la loi du 20 août 2008 ont remplacé le critère de « l’attitude patriotique pendant la guerre », devenu obsolète, par ce nouveau critère de « représentativité ».

Sans détour, la position commune indique que, en vertu du respect des valeurs républicaines, un syndicat doit respecter les libertés fondamentales et refuser toutes formes de discrimination.

La « préférence nationale » : condamnée par le juge dès 1998

Les syndicats Front National de la police et du personnel pénitentiaire, prônant la préférence nationale, sont condamnés pour objet et cause illicites (Cass., ch. mixte, 10 avril 1998, n°97-17870).

Notion de « respect des valeurs républicaines » : un premier élément de définition livré par le juge en décembre 2016

Pour la première fois, dans un arrêt jugé digne d’une large diffusion, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue, le 12 décembre 2016, livrer un indice susceptible de constituer un élément de la définition de cette notion de « respect des valeurs républicaines » (Cass. soc., 12 déc. 2016, n°16-25793 ; n°2391 FS-P+B+I).

Dans cet arrêt, la Cour considère que méconnaît les valeurs républicaines un syndicat qui prône des discriminations directes ou indirectes, en raison de l’origine du salarié.

Ce récent arrêt s’inscrit dans la ligne de la jurisprudence de 1998 (Cass., ch. mixte, 10 avril 1998, n°97-17870) ayant condamné, pour objet et cause illicites, les syndicats Front National de la police et du personnel pénitentiaire prônant la préférence nationale.

Cet arrêt s’inscrit aussi dans la continuité de la position commune du 9 avril 2008 selon laquelle le critère de « respect des valeurs républicaines » s’entend comme garantissant dans l’action syndicale le « respect de la liberté d’opinion, politique, philosophique ou religieuse, de même le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance. »

Un point important : l’action compte plus que les statuts selon le juge

Selon le juge, le respect des valeurs républicaines s’apprécie d’abord au regard de l’action syndicale, plutôt qu’au niveau de la lettre des statuts (Cass. soc. 13 octobre 2010, n°10-60130 ; Cass. soc., 25 janvier 2016, n°14-29308 ; Cass. soc., 9 sept. 2016, n°16-20605).

Le Front National : un parti politique « non-représentatif » donc selon le Code du Travail appliqué aux syndicats

D’ailleurs, rappelons que les syndicats Front National de la police et du personnel pénitentiaire, prônant la préférence nationale, sont condamnés pour objet et cause illicites (Cass., ch. mixte, 10 avril 1998, n°97-17870).

Mais, le Front National, en tant que parti politique, lui, frappe aux portes du pouvoir.

Pourtant, les partis politiques dits « républicains » ne cessent de dénoncer la violation des valeurs républicaines par le Front National.

Alors, pourquoi n’ont-ils rien fait, en légiférant par exemple, pour faire obstacle au Front National ? Au lieu de voir le soi-disant « front républicain » se liguer contre le Front National ; et uniquement aux seconds tours de telle ou telle élection ?

À quoi ils jouent ? Ils risquent de « se brûler »…






dimanche 16 avril 2017

Le vote en France : les raisons de l’abstention


Un extrait de mes arguments publié, en 2013, par le Courrier de l’Ouest

 


Un documentaire de 2014 : les explications de Professeurs de Sciences Politiques, notamment







mardi 28 mars 2017

Mon soutien aux policiers, Angevins et Choletais notamment


Comment rester insensible à cette nouvelle information livrée, ce jour, par la presse ? (Ouest-France, 28 mars 2017)

Voilà maintenant que des « policiers » Choletais, « en arrêt maladie seront contrôlés par un médecin ».

Leur hiérarchie le demande.

Une telle méthode ne pourrait-elle pas alimenter davantage la suspicion envers « nos » policiers ?

Ces « douze policiers Choletais » auraient donc, tous, rêvé. Tout comme le(s) médecin(s) qui a (ont) jugé utile de prescrire un arrêt de travail à ces Hommes (Femmes, hommes) travaillant sous l’Uniforme qui nous protège tous.

Ladite hiérarchie semble privilégier la facile stigmatisation individuelle au lieu de s’interroger, sérieusement, sur les causes profondes systémiques (organisationnelles) à l’origine de ce qui paraît être une souffrance morale.

Quelle autre issue aurait pu être actionnée par nos concitoyens policiers pour échapper à cette souffrance psychologique, pour protéger leurs santés ; et donc leurs familles ?

Les policiers auraient-ils la possibilité d’actionner le droit de retrait ? Ou devraient-ils s’abandonner, en silence, à cette mort lente qui s’abat sur le policier, le professionnel de santé, l’instituteur, etc. ?

Le policier, le gendarme… c’est l’Ordre et la Paix.

Je peux témoigner que je n’ai, quasiment jamais, vu ces forces de l’ordre me manquer de respect. Bien au contraire. Excepté peut-être une seule réflexion qui date de plusieurs années et qui ne pourrait être considérée que comme l’exception qui confirme le principe.

Ce principe me permet d’affirmer, selon ma propre expérience, que le policier est l’un des rares acteurs les plus dignes de l’institution judiciaire.

Nous devrions, tous, souffrir à voir nos policiers subir un tel acharnement depuis désormais un temps relativement significatif.

L’adversaire est toujours le même : un être abstrait et froid.

Le « burn-out » serait devenu le mot à la mode pour masquer un éventuel « harcèlement moral ».

Prenons donc soin de celles et de ceux qui nous protègent, nous soignent, nous enseignent… C’est une urgence absolue que la conscience collective devrait intégrer.

Avec toute ma solidarité.

 

N.B. : un éditorial parfaitement transposable : de « l’hôpital public » à « la police »









dimanche 26 mars 2017

Menu « sans porc » à la cantine : ce que dit le juge en 2017


En 2017, le maire d’une ville devrait enfin le savoir, ou ne pas continuer de faire semblant de ne pas le savoir.


Supprimer le menu sans porc : un maire ne peut se fonder sur la laïcité

Le maire ne peut se fonder sur l’argument de la laïcité pour prendre une mesure de police municipale qui restreint, dans l’espace public, des libertés et des droits fondamentaux tels que la liberté de conscience et de religion (ces libertés sont garanties par de nombreux textes situés au sommet de la pyramide des normes).

Le juge des référés du Conseil d’État (CE) est venu le rappeler dans son ordonnance du 26 août 2016 rendue suite à l’affaire du « burkini » : « (…) que les mesures de police que le maire d’une commune (…) en vue de réglementer (…) doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public (…) Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public. ».

La protection du principe de laïcité ne peut donc être, en soi, le but recherché par un arrêté de police comme l’illustre d’ailleurs depuis fort longtemps l’exemple des processions sur les voies publiques (CE, 19 févr. 1909, arrêt Abbé Olivier c/ Maire de Sens, n°27355).

Le pouvoir du maire est limité à la seule préservation de l’ordre public. Or, les cinq composantes de cet ordre public n’incluent pas, selon la haute juridiction administrative française, le critère de la laïcité. Ces cinq composantes se limitent à : la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, la moralité en cas de circonstances locales particulières, et la dignité de la personne humaine. Les 36.000 autorités de police municipale devraient l’intégrer désormais.

Pratiques confessionnelles alimentaires : une composante de la liberté de religion

Et les pratiques confessionnelles alimentaires sont une composante à part entière de la liberté de religion ; elles relèvent des « pratiques » et de « l’accomplissement des rites » mentionnés à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, gr. Ch., 27 juin 2000, n°27417/95, Cha’are Shalom ve Tsedek c/France ; CEDH 7 déc. 2010, n°18429/06, Jakobski c/Pologne).

L’abattage rituel des animaux est un moyen de libre exercice des cultes (CE, 5 juill. 2013, n°361441, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs). Cette reconnaissance n’a de sens que si les fidèles ont la possibilité de consommer une telle viande halal ou casher.

Ces pratiques confessionnelles alimentaires comportent deux catégories :

-     une prescription dite négative : interdiction de manger la viande de porc, par exemple, pour les personnes de confession juive ou musulmane ;

-     et une prescription dite positive : ne manger que la viande halal (cas des musulmans) ou casher (cas des juifs).

Menu sans porc et menu végétarien : une obligation de résultat pour l’administration

Concernant le menu sans porc, le juge oblige l’administration à répondre favorablement à cette prescription confessionnelle dite négative. C’est une obligation de résultat qui pèse sur l’administration : le service de cantine ne peut imposer une nourriture prohibée, comme le porc par exemple. (CE, 10e et 9e ss-sect. réunies, 10 févr. 2016, n°385929).

Il en est de même pour le menu végétarien selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, arrêt Vartic c/ Roumanie, 17 déc. 2013).

Menu halal ou casher, une obligation de moyens pour l’administration

Par contre, la cantine n’est pas tenue de fournir, en toute circonstance, une viande halal ou casher. Dans ce cas, le juge fait peser sur l’administration une simple obligation de moyens (CE, 6e et 1re ss-sect. réunies, 25 févr. 2015, n°375724) ; (CE, 10e et 9e ss-sect. réunies, 10 févr. 2016, n°385929).

Une obligation, tout de même…

Position du juge : le menu végétarien ne peut remplacer le menu carné

Et le menu végétarien ne peut être proposé en lieu et place du menu carné (CE, 20 mars 2013, n°354547, Association végétarienne de France).

Chrétiens, musulmans, juifs, bouddhistes… : tous invités à la même table du service public

Par conséquent, il semble utile que ces arguments soient portés à la connaissance des maires concernés. Leurs éventuelles analyses (réponses) seront les bienvenues. Elles me permettraient, peut-être, de reconsidérer ma réflexion.

N.B. : pour rappel, voici par exemple certains arguments d’un maire (de Cholet) lus dans la presse : à écarter donc selon le juge

« La loi de laïcité : Nous garantissons la qualité des repas fournis et non la prise en compte des choix religieux ou idéologiques » : (Ouest-France, 13 juin 2014)

« Si on vit en France, on vit selon le mode de vie français. Si on ne le veut pas, on peut toujours aller vivre ailleurs. » (Ouest-France, 1er septembre 2016)